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accueil guide de l’agent territorial bureau et conseil-mention legale du blog comment adherer partenaire du syndicat départemental cftc territoriaux 78 elections professionnelles 2018 vos référents projet de loi fonction publique : françois déluga s’exprime 19 juin 2019 dans non classé extrait du communiqué : » nous sommes donc à mi-parcours législatif et il m’apparait opportun, à ce stade, de faire un point sur les sujets concernant le cnfpt. tout d’abord, l’article 19 qui prévoit que chaque année le cnfpt remet au parlement un document retraçant les grandes orientations budgétaires de l’établissement a été précisé mais n’a pas […] 0 commentaires en lire plus ... » entrée en vigueur de la nouvelle loi « informatique et libertés » et de son nouveau décret d’application (complément d’information) 19 juin 2019 dans non classé le décret n° 2019-536, publié le 30 mai 2019, constitue la dernière étape de la mise en conformité du droit national avec le règlement général sur la protection des données (rgpd) et la directive « police-justice », applicable aux fichiers de la sphère pénale. le cadre juridique national relatif à la protection des données est dorénavant stabilisé. la […] 0 commentaires en lire plus ... » enlèvement des véhicules épaves et hors d’usage 19 juin 2019 dans non classé en matière de véhicules abandonnés, le maire peut mettre en œuvre trois procédures. s’agissant d’abord des véhicules « en voie d’épavisation » ou « hors d’usage » qui se trouvent sur les voies ouvertes à la circulation publique ou sur leurs dépendances, s’ils sont privés d’éléments indispensables à leur utilisation normale et ne peuvent être immédiatement réparés, ils peuvent […] 0 commentaires en lire plus ... » distribution de documents religieux par un agent n’ayant pas entendu faire acte de prosélytisme – mutation dans l’intérêt du service, revêtant le caractère d’une simple mesure d’ordre intérieur 19 juin 2019 dans non classé après avoir engagé une procédure disciplinaire contre l’agent en raison de la distribution de documents à caractère religieux, la direction des ressources humaines a été convaincue par mmed…, lors de l’entretien du 19 juillet 2013, que l’agent n’avait pas entendu faire acte de prosélytisme en milieu professionnel. ainsi, il ne résulte pas de l’action disciplinaire […] 0 commentaires en lire plus ... » demandes de communication de document administratif – la saisine de la cada constitue un préalable obligatoire à tout recours contentieux 19 juin 2019 dans non classé en cas de refus de communication d’un document administratif par une administration, le demandeur doit, avant tout recours contentieux, saisir la commission d’accès aux documents administratifs (cada), autorité administrative indépendante et consultative. cette saisine doit être effectuée dans un délai de deux mois à compter du refus qui peut être exprès ou implicite, en cas […] 0 commentaires en lire plus ... » conseil municipal à huis clos – rejet d’une demande d’annulation de la décision 19 juin 2019 dans non classé aux termes de l’article l. 2121-18 du code général des collectivités territoriales : » les séances des conseils municipaux sont publiques. / néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos … […] 0 commentaires en lire plus ... » commande publique : le nouveau guide de l’achat public innovant est paru ! 19 juin 2019 dans non classé ce guide constitue une boîte à outils méthodologique dont l’objectif est de contribuer à la diffusion à long terme de l’innovation dans l’achat public, tout en aidant les acheteurs à se saisir des nouvelles potentialités offertes par la réglementation (notamment, l’expérimentation prévue par le décret du 24 décembre 2018). ce guide a vocation à être […] 0 commentaires en lire plus ... » allocation de fin de mandat – fixation du taux de cotisation obligatoire au fonds de financement 19 juin 2019 dans non classé décret n° 2019-546 du 29 mai 2019 modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales et fixant le taux de cotisation au fonds de financement de l’allocation différentielle de fin de mandat >> ce décret fixe à 0,2 % le taux de la cotisation annuelle obligatoire que les collectivités territoriales et les établissements publics de […] 0 commentaires en lire plus ... » accompagner les mobilités internes 19 juin 2019 dans non classé cette étude réalisée par l’observatoire du cnfpt a pour objectif de permettre aux acteurs rh de collectivités, impliqués sur les questions de mobilité interne, de prendre connaissance de pratiques opérantes et de pouvoir éventuellement s’en inspirer. l’étude est constituée de deux volets (rapport de synthèse et étude de cas) présentant un ensemble de mesures et de […] 0 commentaires en lire plus ... » accompagner les mobilités internes 19 juin 2019 dans non classé cette étude réalisée par l’observatoire du cnfpt a pour objectif de permettre aux acteurs rh de collectivités, impliqués sur les questions de mobilité interne, de prendre connaissance de pratiques opérantes et de pouvoir éventuellement s’en inspirer. l’étude est constituée de deux volets (rapport de synthèse et étude de cas) présentant un ensemble de mesures et de […] 0 commentaires en lire plus ... » entrées précédentes » articles récents projet de loi fonction publique : françois déluga s’exprime 19 juin 2019 entrée en vigueur de la nouvelle loi « informatique et libertés » et de son nouveau décret d’application (complément d’information) 19 juin 2019 enlèvement des véhicules épaves et hors d’usage 19 juin 2019 distribution de documents religieux par un agent n’ayant pas entendu faire acte de prosélytisme – mutation dans l’intérêt du service, revêtant le caractère d’une simple mesure d’ordre intérieur 19 juin 2019 demandes de communication de document administratif – la saisine de la cada constitue un préalable obligatoire à tout recours contentieux 19 juin 2019 conseil municipal à huis clos – rejet d’une demande d’annulation de la décision 19 juin 2019 commande publique : le nouveau guide de l’achat public innovant est paru ! 19 juin 2019 allocation de fin de mandat – fixation du taux de cotisation obligatoire au fonds de financement 19 juin 2019 accompagner les mobilités internes 19 juin 2019 accompagner les mobilités internes 19 juin 2019 commentaires récents syndicatdepartementalcftcterritoriaux78 dans accident de service une jurisprudence méconnue céline 83 dans accident de service une jurisprudence méconnue catégories information jurisprudence non classé urbanisme © 2019 syndicat départemental cftc territoriaux 78. tous droits réservés . amicalelaiquemoissac | deslivrescontrelecancer | larchedesmastinsespagnols | unblog.fr | créer un blog | annuaire | signaler un abus | cm1neige | anima | les amis de saint etienne
Informations Whois
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